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Annexe

JORF n°0275 du 27 novembre 2022

Décret n°2022-1475 du 24 novembre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts ;

Vu l'avis du comité technique de l'Université Paris sciences et lettres en date du 13 septembre 2022 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Université Paris sciences et lettres en date du 27 septembre 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 octobre 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions du décret n°2019-1130

Résumé Ce décret supprime et modifie des articles d'un décret de 2019.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 > > Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Établissements-composantes, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation, Art. 22, Art. 24, Art. 25 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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3 modifiés

14 abrogés

3 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des modifications des statuts de l'Université Paris sciences et lettres

Résumé Les changements dans les règles de l'université sont approuvés.

Les modifications apportées aux statuts de l'Université Paris sciences et lettres, annexées au présent décret, sont approuvées.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Code de l'éducation

Résumé Ce texte change des règles pour mieux organiser l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D711-6-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D653-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D711-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D717-1 > >

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4 modifiés

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres concernés doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 24 novembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak