Article R732-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application en Nouvelle-Calédonie des dispositions sur les relations financières avec l'étranger
Résumé Les règles sur les finances internationales de 2019 s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie.
L'article R. 165-2 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1590 du 31 décembre 2019.
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