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Décret n°2022-1452 du 23 novembre 2022

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Chapitre II

Dispositions transitoires, diverses et finales

19 — 27

JORF n°0272 du 24 novembre 2022

Chapitre Ier : Dispositions relatives au statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret antérieur

Résumé L'article 1 dit qu'un décret sera modifié selon des règles données, mais sans expliquer les modifications.

Le décret du 1er décembre 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1 du décret du 1er décembre 2021

Résumé L'article 2 fait des changements à l'article 1 du décret de décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Création des dispositions relatives au statut des administrateurs de l'État

Résumé Des nouvelles règles pour les administrateurs de l'État ont été ajoutées.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 > > Art. 1-1, Art. 1-2 > >

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2 créés

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021

Résumé Cet article modifie des règles pour les administrateurs de l'État.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 > > Art. 2 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du décret 2021-1550

Résumé Un décret change des règles pour les administrateurs de l'État.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 > > Art. 5 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions relatives au statut particulier du corps des administrateurs de l'État

Résumé Les règles pour les administrateurs de l'État sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 > > Art. 6 > >

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 1er décembre 2021

Résumé Cet article modifie une partie d'un décret de 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 > > Art. 7 > >

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Article 8

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Modification des dispositions du décret n°2021-1550

Résumé Les règles de 2021 sont changées par celles de 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 > > Art. 8 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au statut des administrateurs de l'État

Résumé L'article change les règles pour les administrateurs de l'État.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 > > Art. 9 > >

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Article 10

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Modification du statut des administrateurs de l'État

Résumé Cet article change les règles pour les administrateurs de l'État.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 > > Art. 10 > >

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Article 11

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Modification des dispositions relatives au statut particulier du corps des administrateurs de l'État

Résumé Les règles pour les administrateurs de l'État ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 > > Art. 11 > >

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Article 12

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Modification du statut particulier du corps des administrateurs de l'État

Résumé Cet article change les règles pour les administrateurs de l'État.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 > > Art. 12 > >

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Article 13

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Dispositions relatives au corps des administrateurs de l'État

Résumé L'article 13 change les règles pour les administrateurs de l'État.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 > > Art. 12-1, Art. 12-2 > >

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Article 14

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Modification des dispositions du décret n°2021-1550

Résumé L'article 14 modifie les règles pour les administrateurs de l'État pour les rendre plus efficaces et réactifs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 > > Art. 13 > >

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Article 15

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Création de dispositions relatives au statut particulier du corps des administrateurs de l'État

Résumé Le décret change des règles pour les administrateurs de l'État.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 > > Art. 13-1, Art. 13-2 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au statut particulier des administrateurs de l'État

Résumé Le décret change les règles pour devenir administrateur de l'État et comment y évoluer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 > > Art. 14 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du décret du 1er décembre 2021

Résumé Cet article modifie les règles des administrateurs de l'État.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 > > Art. 17 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du décret n°2021-1550 relatif aux administrateurs de l'État

Résumé L'article 18 met à jour certaines règles pour les administrateurs de l'État.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 > > Art. 23 > >

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