Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximums de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2020 modifié fixant, pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 modifié répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribué aux ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juillet 2020 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 novembre 2022.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Lévêque
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Lévêque
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Lévêque