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Arrêté du 3 novembre 2022

modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribué aux ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des points d'indice pour les fonctions supérieures

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des points d'indice pour les postes de direction dans les ministères de l'éducation.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 (Fixation du montant maximum de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois supérieurs) fixant les montants maximums de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2020 (Fixation des primes maximales pour cadres et agents) modifié fixant, pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 (Répartition des primes et points d'indice pour les agents de l'éducation nationale) modifié répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribué aux ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé,

Arrêtent :

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Modification de la répartition des points d'indice majoré

Résumé. La répartition des points d'indice majoré pour les fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise dans les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 novembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté met à jour une règle déjà existante.

Fait le 3 novembre 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2022

Arrêté du 3 novembre 2022
Article 1
Article 2
Annexe