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Exécution du décret par les ministres

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Chapitre Ier

Dispositions relatives au statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat

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Article 2

Modification de l'article 1er relatif au statut des administrateurs de l'État

JORF n°0272 du 24 novembre 2022

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un décret de 2021 est modifié en suivant les règles des articles 2 à 18 d'un nouveau décret.

Le décret du 1er décembre 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent décret.

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Le décret du 1er décembre 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent décret.