Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 9 et 22 du décret n°2017-913
Résumé. Cet article modifie des règles spécifiques d'un décret de 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-913 du 9 mai 2017Art. 9 → Version 3Décret n°2017-913 du 9 mai 2017Art. 22 → Version 2
- Décret n°2017-913 du 9 mai 2017Art. 9, Art. 22