Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des années de référence dans le décret du 9 mai 2017
Résumé Les dates dans certains articles du décret sont changées pour 2024.
Le décret du 9 mai 2017 susviséest ainsi modifié :
1° Au 2° de l'article 9, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2024 » ;
2° Au premier alinéa de l'article 22, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2024 ».
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