Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles R613-24, R613-26 et R613-29 du Code de la sécurité intérieure
Résumé. Cet article change des règles de sécurité, mais ne dit pas lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R613-24 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R613-26 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R613-29 → Version 3
- Code de la sécurité intérieureArt. R613-24, Art. R613-26, Art. R613-29