Décret n°2021-1403 du 29 octobre 2021

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2021. Il est applicable, dans sa version en vigueur résultant du décret n° 2022-1373 du 29 octobre 2022 (Simplification des règles sur les armes à feu), en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2021 · Dernière version le 31 octobre 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence le 1er novembre 2021 et s'applique différemment en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2021. Il est applicable, dans sa version en vigueur résultant du décret n° 2022-1373 du 29 octobre 2022 (Simplification des règles sur les armes à feu), en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2022

Modifié parDécret n°2022-1373 du 29 octobre 2022art. 1 : Simplification de la description des armes à feu transformées

En résumé. La nouvelle version précise que le décret est applicable dans sa version modifiée par un décret ultérieur en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur du lundi 1 novembre 2021 au dimanche 30 octobre 2022

Source : Légifrance