Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du code rural et de la pêche maritime
Résumé. Certaines règles sur l'agriculture et la pêche sont supprimées ou changées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R211-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R215-5-2 → Version 3
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R211-3, Art. R214-20, Art. R215-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R211-5 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-28 → Version 6Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-30 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. R215-5 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R215-5-1 → Version 4
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R211-5, Art. R214-28, Art. R214-30, Art. R215-5, Art. R215-5-1