Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du code rural et de la pêche maritime
Résumé Certaines règles sur l'agriculture et la pêche sont supprimées ou changées.
A abrogé les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R211-3, Art. R214-20, Art. R215-5-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R211-5 , Art. R214-28, Art. R214-30, Art. R215-5, Art. R215-5-1 > >
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3 abrogés