Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur la cession et le placement d'animaux de compagnie
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R211-3, Art. R214-20, Art. R215-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementaires européennesCode rural et de la pêche maritimeArt. R214-28 : Déclaration préalable pour les activités avec animaux de compagnie
→ Version 6 : Ajout d'une référence législativeCode rural et de la pêche maritimeArt. R214-30 : Règlement sanitaire pour les activités avec animaux de compagnie
→ Version 5 : Modification des références légales et des conditions de préservation
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R211-5, Art. R214-28, Art. R214-30, Art. R215-5, Art. R215-5-1