Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de désignation d'un vétérinaire sanitaire pour certaines associations
Résumé. Les associations mentionnées à l'article L. 214-6-5 doivent désormais désigner un vétérinaire sanitaire.
A modifié les dispositions suivantes :