Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 203-1 du code rural et de la pêche maritime
Résumé Un décret récent ajoute des associations à la liste des responsables de certains établissements dans le code rural.
Au 3° du I de l'article R. 203-1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « et les responsables des établissements mentionnés à l'article L. 214-6-1 » sont remplacés par les mots : « les responsables des établissements mentionnés à l'article L. 214-6-1 et les associations mentionnées à l'article L. 214-6-5 ».
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