Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 1, 2 et 4 du décret n°2006-444
Résumé. Cet article met à jour trois articles d'un décret de 2006.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-444 du 14 avril 2006Art. 1 → Version 2Décret n°2006-444 du 14 avril 2006Art. 2 → Version 2Décret n°2006-444 du 14 avril 2006Art. 4 → Version 2
- Décret n°2006-444 du 14 avril 2006Art. 1, Art. 2, Art. 4