Décret n°2022-1349 du 24 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-444 du 14 avril 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Modification des attributions du coordonnateur interministériel pour le vélo et la marche

Résumé. Le coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche est nommé pour trois ans et examine les enjeux liés à ces moyens de transport.

A modifié les dispositions suivantes :

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