Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du coordonnateur interministériel pour le vélo et la marche
Résumé. Le coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche examine les questions liées à ces moyens de transport et propose des solutions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-444 du 14 avril 2006Art. 2 → Version 2
- Décret n°2006-444 du 14 avril 2006Art. 2