Décret n°2022-1349 du 24 octobre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-444 du 14 avril 2006

Art. 2

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Modification des missions du coordonnateur interministériel pour le vélo et la marche

Résumé. Le coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche examine les questions liées à ces moyens de transport et propose des solutions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-444 du 14 avril 2006Art. 2 → Version 2
- Décret n°2006-444 du 14 avril 2006
Art. 2

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