Créé le 15 avril 2006 · En vigueur depuis le 26 octobre 2022
Le coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche est nommé par décret pour une durée de trois ans.
Décret n°2006-444 du 14 avril 2006
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 2022
Modifié parDécret n°2022-1349 du 24 octobre 2022art. 1
Le coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marcheest nommé par décret pour une durée de trois ans.
En vigueur du samedi 15 avril 2006 au mardi 25 octobre 2022
Le coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo est nommé par décret pour une durée de trois ans.