En vigueur depuis le 15 avril 2006 · Dernière version le 26 octobre 2022
Le coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche est nommé par décret pour une durée de trois ans.
Décret n°2006-444 du 14 avril 2006
Le coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche est nommé par décret pour une durée de trois ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 avril 2006 · Dernière version le 26 octobre 2022
Le coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche est nommé par décret pour une durée de trois ans.
En vigueur du samedi 15 avril 2006 au mardi 25 octobre 2022
Source : Légifrance