Décret n°2006-444 du 14 avril 2006

Article 4

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Article 4

Le coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche est nommé par décret pour une durée de trois ans.

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En vigueur depuis le 15 avril 2006 · Dernière version le 26 octobre 2022

Le coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche est nommé par décret pour une durée de trois ans.

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