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Décret n°2022-1349 du 24 octobre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2006-444 du 14 avril 2006 instituant un coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo ;

Vu le décret n° 2022-1024 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 1, 2 et 4 du décret n°2006-444

Résumé. Cet article met à jour trois articles d'un décret de 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 du décret 2006-444 du 14 avril 2006

Résumé. Le décret change des règles de 2006 sur les services publics

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-444 du 14 avril 2006Art. 2 → Version 2
- Décret n°2006-444 du 14 avril 2006
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 3

Créé le 26 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ministères compétents pour l'exécution du décret

Résumé. Chaque ministre doit suivre ce décret dans son domaine, et il sera publié officiellement

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique, le ministre de la santé et de la prévention, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 octobre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

La ministre de la transition énergétique,

Agnès Pannier-Runacher

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Clément Beaune

En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 2022

Décret n°2022-1349 du 24 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3