Décret n°2006-444 du 14 avril 2006

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche.

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En vigueur depuis le 15 avril 2006 · Dernière version le 26 octobre 2022

Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche.

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