Créé le 15 avril 2006 · En vigueur depuis le 26 octobre 2022
Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche.
Décret n°2006-444 du 14 avril 2006
Article 1
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En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 2022
Modifié parDécret n°2022-1349 du 24 octobre 2022art. 1
Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche.
En vigueur du samedi 15 avril 2006 au mardi 25 octobre 2022
Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo.