En vigueur depuis le 15 avril 2006 · Dernière version le 26 octobre 2022
Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche.
Décret n°2006-444 du 14 avril 2006
Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 avril 2006 · Dernière version le 26 octobre 2022
Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche.
En vigueur du samedi 15 avril 2006 au mardi 25 octobre 2022
Source : Légifrance