Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'attestation de détachement pour les entreprises de transport routier étrangères
Résumé. Les entreprises de transport routier étrangères doivent maintenant déclarer leur activité en France via un service en ligne et nommer un représentant, remplaçant l'attestation de détachement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-104 du 1er février 2022Art. 2 : Détachement des entreprises de transport routier non européennes
→ Version 2 : Changement de document requis pour les entreprises hors UE
→ Version 2 : Changement de document requis pour les entreprises hors UE
- Décret n°2022-104 du 1er février 2022Art. 2