Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un décret antérieur
Résumé. Les règles d'un décret de 2016 sont changées pour suivre de nouvelles directives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1044 du 29 juillet 2016Art. 1 → Version 3
- Décret n°2016-1044 du 29 juillet 2016Art. 1