Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence légale
Résumé Un numéro de loi a été remplacé par un autre dans un décret.
Au I de l'article 1 du décret du 29 juillet 2016 susvisé, la référence : « L. 1331-1 » est remplacée par la référence : « L. 1331-1-1 ».
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