Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article R. 1263-8-1 du code du travail
Résumé Un article du code du travail a été supprimé et ne s'applique plus.
L'article R. 1263-8-1 du code du travail est abrogé.
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