Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une disposition du Code du travail
Résumé. Cet article efface une règle du Code du travail pour le simplifier.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R1263-8-1 → Version 1
- Code du travailArt. R1263-8-1