Décret n°2022-1346 du 21 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R1331-1, Art. R1331-2, Art. R1331-6, Art. R1331-7, Art. R1332-2, Art. R1333-1, Art. R1333-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R1333-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R1331-3

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Simplification des règles de détachement pour les entreprises de transport étrangères

Résumé. Les règles pour les entreprises de transport étrangères qui détachent des salariés en France sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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