Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles de détachement pour les entreprises de transport étrangères
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Simplification des exceptions réglementairesCode des transportsArt. R1331-2 : Attestation de détachement pour les salariés des entreprises de transport étrangères
→ Version 7 : Précision des conditions d'application et simplification des référencesCode des transportsArt. R1331-6 : Vérifications préalables au détachement de salariés dans les entreprises de transport
→ Version 5 : Simplification des obligations de vérification et suppression d'une disposition
- Code des transportsArt. R1331-1, Art. R1331-2, Art. R1331-6, Art. R1331-7, Art. R1332-2, Art. R1333-1, Art. R1333-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des documents requis pour le détachement de salariés
- Code des transportsArt. R1333-2
A abrogé les dispositions suivantes :