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Décret n°2022-1340 du 19 octobre 2022

portant revalorisation exceptionnelle de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des aides familiales à Mayotte

Résumé. Le décret augmente les aides familiales à Mayotte et simplifie leur calcul, avec des montants révisés depuis le 1er juillet 2022.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 (Protection et aide à la réinsertion des victimes de prostitution), D. 121-12-14 (Montant de l'aide financière pour l'insertion sociale et professionnelle) et D. 541-2-1 (Montants de l'aide financière à Mayotte) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 1er septembre 2022 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 19 août 2022,

Décrète :

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Augmentation des aides familiales à Mayotte

Résumé. Les aides familiales à Mayotte sont augmentées et le calcul des montants est simplifié.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 octobre 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret s'applique aux prestations depuis le 1er juillet 2022.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er juillet 2022.

En vigueur depuis le 22 octobre 2022

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Charge de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Jean-Christophe Combe

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances,

Isabelle Rome

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Jean-François Carenco

En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2022

Décret n°2022-1340 du 19 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3