Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un plan de gestion annuel pour les enclos de chasse
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Dispositions particulières aux enclos de chasse attenant à une habitation, Art. R424-13-5, Art. R424-13-6, Art. R424-13-7, Art. R424-13-8