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Décret n°2022-1337 du 19 octobre 2022

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Modification de l'article R. 421-29 et de l'article R. 421-31 concernant la prévention et l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier

JORF n°0244 du 20 octobre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'environnement

Résumé Le code de l'environnement a été modifié.

Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.

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Version 1

Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.