Décret n°2022-1337 du 19 octobre 2022

Article 1

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Article 1

Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions de la commission départementale) à 10 (Interdiction de nourrir les sangliers pour les attirer) du présent décret.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2022

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Modification du code de l'environnement

Résumé. Le code de l'environnement est mis à jour.

Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions de la commission départementale) à 10 (Interdiction de nourrir les sangliers pour les attirer) du présent décret.

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