Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du recrutement au choix dans le chapitre III du décret du 5 septembre 2012
Résumé Cet article modifie les règles de recrutement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 > > Sct. Chapitre III : Recrutement au choix, Art. 7 > >
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