Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 24 du décret du 5 septembre 2012
Résumé. Un article de 2022 modifie un autre article de 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 24 → Version 2
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 24