Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation des commissaires stagiaires
Résumé Les lauréats doivent suivre une formation dont les détails dépendent de leurs compétences.
Le premier alinéa de l'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les lauréats admis au titre de l'article 6 suivent une période de formation en qualité de commissaires stagiaires. L'organisation de la formation, son contenu et sa durée, qui sont adaptés en fonction des compétences détenues par les lauréats, sont fixés par arrêté du ministre de la défense. »
1 version