JORF n°0243 du 19 octobre 2022

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6 du décret n°2022-1333

Résumé Le décret modifie l'article 6 en changeant des nombres et des références.

L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
1° Au a du 1° et au a du 2°, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « six » ;
2° Au b du 2°, les mots : « de l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 332-2 du code général de la fonction publique ».

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Version 1

L'article 6 du même décret est ainsi modifié :

1° Au a du 1° et au a du 2°, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « six » ;

2° Au b du 2°, les mots : « de l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 332-2 du code général de la fonction publique ».