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Création d'un chapitre sur les contrats territoriaux de réponse aux risques
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureSct. Chapitre VI : Contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (articles D. 116-1 à D. 116-5) , Art. D116-1, Art. D116-2, Art. D116-3, Art. D116-4, Art. D116-5
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