Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effets de l'inflation sur les dépenses réelles nettes
Résumé L'inflation est calculée en comparant les dépenses de 2022 à celles de 2021.
Les effets de l'inflation mentionnés au 2° du I de l'article 14 de la loi du 16 août 2022 susvisée correspondent à la différence, si elle est positive, entre le montant des dépenses réelles nettes enregistrées en 2022 sur les comptes mentionnés à l'article 6 et le montant des dépenses réelles nettes enregistrées sur les mêmes comptes en 2021.
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