En vigueur depuis le 15 octobre 2022
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Calcul de la hausse des dépenses en 2022
La hausse des dépenses constatée en 2022 au titre de la mise en œuvre du décret du 7 juillet 2022 susvisé (Augmentation des traitements des militaires) correspond à la différence, si elle est positive entre le montant des dépenses nettes enregistrées en 2022 sur les comptes mentionnés à l'article 5 (Classement comptable des dépenses de personnel en 2022) et le montant des dépenses enregistrées en 2021 sur les mêmes comptes multipliée par 7,36/4,85.