JORF n°0239 du 14 octobre 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition des dépenses d'approvisionnement en énergie, chauffage et produits alimentaires pour 2022

Résumé Il dit comment trouver la différence de dépenses en énergie et nourriture entre 2022 et 2021.

Les dépenses d'approvisionnement en énergie, électricité, chauffage urbain et produits alimentaires mentionnées à l'article 14 de la loi du 16 août 2022 susvisée correspondent à la différence entre les dépenses enregistrées aux comptes clos pour 2022 et pour 2021 sur les budgets principaux et annexes :

- en M14, aux comptes 60221 « Combustibles et carburants », 60612 « Énergie - Électricité », 60613 « Chauffage urbain », 60621 « Combustibles », 60622 « Carburants », 6023 et 60623 « Alimentation », 67443 « aux fermiers et aux concessionnaires », 6745 « Subventions aux personnes de droit privé » ;
- en M14 abrégée, aux comptes 602 « Achats stockés - Autres approvisionnements », 6061 « Fournitures non stockables », 60621 « Combustibles », 60622 « Carburants », 60623 « Alimentation », 6744 « Subventions aux S.P.I.C (autres que les services de transports, d'eau et d'assainissement) », 6745 « Subventions aux personnes de droit privé » ;
- en M57, aux comptes 60221 « Combustibles et carburants », 60612 « Énergie - Électricité », 60613 « Chauffage urbain », 60621 « Combustibles », 60622 « Carburants », 6027 et 60623 « Alimentation », 6573643 « aux fermiers et aux concessionnaires » ;
- en M57 abrégée, aux comptes 602 « Achats stockés - Autres approvisionnements », 6061 « Fournitures non stockables », 6062 « Fournitures non stockées », 6573643 « aux fermiers et aux concessionnaires ».


Historique des versions

Version 1

Les dépenses d'approvisionnement en énergie, électricité, chauffage urbain et produits alimentaires mentionnées à l'article 14 de la loi du 16 août 2022 susvisée correspondent à la différence entre les dépenses enregistrées aux comptes clos pour 2022 et pour 2021 sur les budgets principaux et annexes :

- en M14, aux comptes 60221 « Combustibles et carburants », 60612 « Énergie - Électricité », 60613 « Chauffage urbain », 60621 « Combustibles », 60622 « Carburants », 6023 et 60623 « Alimentation », 67443 « aux fermiers et aux concessionnaires », 6745 « Subventions aux personnes de droit privé » ;

- en M14 abrégée, aux comptes 602 « Achats stockés - Autres approvisionnements », 6061 « Fournitures non stockables », 60621 « Combustibles », 60622 « Carburants », 60623 « Alimentation », 6744 « Subventions aux S.P.I.C (autres que les services de transports, d'eau et d'assainissement) », 6745 « Subventions aux personnes de droit privé » ;

- en M57, aux comptes 60221 « Combustibles et carburants », 60612 « Énergie - Électricité », 60613 « Chauffage urbain », 60621 « Combustibles », 60622 « Carburants », 6027 et 60623 « Alimentation », 6573643 « aux fermiers et aux concessionnaires » ;

- en M57 abrégée, aux comptes 602 « Achats stockés - Autres approvisionnements », 6061 « Fournitures non stockables », 6062 « Fournitures non stockées », 6573643 « aux fermiers et aux concessionnaires ».