Décret n°2022-1311 du 12 octobre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D544-9

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Modification des références légales pour l'allocation journalière de présence parentale

Résumé. L'allocation journalière de présence parentale ajuste les références légales pour certains bénéficiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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