Décret n°2022-1294 du 5 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R581-35

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R581-75

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Suppression de la distinction entre grandes et petites villes pour l'extinction des publicités lumineuses

Résumé. Le décret supprime la distinction entre grandes et petites villes pour les publicités lumineuses, ne laissant que les aéroports et les transports en commun exemptés.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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