Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R. 581-87
Résumé Un article a été modifié pour enlever la mention des heures et une référence à un autre article.
Le deuxième alinéa de l'article R. 581-87 du même code est ainsi modifié :
1° Les mots : «, à des périodes ou des heures » sont remplacés par les mots : « ou à des périodes » ;
2° La référence « R. 581-35, » est supprimée.
1 version