Décret n°2022-1294 du 5 octobre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R581-87

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Suppression des horaires interdits pour la publicité

Résumé. Le décret supprime les horaires interdits pour la publicité et simplifie certaines références techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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