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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la prise en charge des personnes détenues à Wallis-et-Futuna

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Article 2

Modification du chapitre III du titre V du livre VII du code pénitentiaire

JORF n°0231 du 5 octobre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R. 751-2 du code pénal

Résumé L'article 1 met à jour les règles sur les services de santé en prison.

L'article R. 751-2 du code pénitentiaire est ainsi modifié :
1° Au 13°, les mots : « “autorités localement compétentes en matière de santé” » sont remplacés par les mots : « “services de l'agence de santé” » ;
2° Le 17° et le 21° sont abrogés ;
3° Les 18° à 22° deviennent, respectivement, les 17° à 20°.

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Version 1

L'article R. 751-2 du code pénitentiaire est ainsi modifié :

1° Au 13°, les mots : « “autorités localement compétentes en matière de santé” » sont remplacés par les mots : « “services de l'agence de santé” » ;

2° Le 17° et le 21° sont abrogés ;

3° Les 18° à 22° deviennent, respectivement, les 17° à 20°.