Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la valeur du point de pension et rapport annuel
Résumé En 2024 et 2023, les pensions seront ajustées selon les salaires des fonctionnaires, et un rapport sera remis en 2024.
I. - La première fixation de la valeur du point selon les modalités prévues à l'article R. 125-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dans sa rédaction issue du 1° de l'article 1er intervient au 1er janvier 2024.
La valeur du point de pension au 1er janvier 2023 est fixée en fonction de l'évolution cumulée et constatée de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat des deux premiers trimestres de l'année 2022.
II. - Le premier rapport mentionné à l'article D. 125-5 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dans sa rédaction issue du 2° de l'article 1er est remis au cours de l'année 2024.
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