Article D125-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport bisannuel sur l'évolution de la valeur du point de pension et de l'indice des prix à la consommation hors tabac
Résumé Tous les deux ans, les ministres font un rapport sur les changements de prix des pensions et des prix en général, et le montrent au Parlement.
Le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et le ministre chargé du budget établissent, selon une périodicité bisannuelle, un rapport comparant l'évolution constatée de la valeur du point de pension et de celle de l'indice des prix à la consommation hors tabac. Ce rapport est communiqué au Parlement.
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