Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret du 4 février 2022
Résumé L'article change des dates et ajoute de nouvelles règles pour les traitements des fonctionnaires.
Le I de l'article 2 du décret du 4 février 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° A la fin du premier alinéa, la date : « 1er janvier 2025 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2026 » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « premier et deuxième » sont remplacés par les mots : « trois premiers » ;
3° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - au 1er janvier 2025, en fonction de l'évolution cumulée et constatée de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat du quatrième trimestre de l'année 2023 et des premier et deuxième trimestres de l'année 2024. »
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