Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Résumé Un article du code des pensions militaires a été modifié et un nouveau article a été créé.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. R125-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. D125-5 > >
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