Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Résumé. Un article du code des pensions militaires a été modifié et un nouveau article a été créé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R125-1 → Version 2
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Art. R125-1
A créé les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. D125-5 → Version 1
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Art. D125-5