Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des dispositions fiscales dans le Code général des impôts
Résumé On change des règles dans le Code général des impôts pour mieux évaluer certaines choses et on modifie certaines taxes.
A créé les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. > > Sct. Chapitre unique : Détermination des paramètres collectifs d'évaluation > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. > > Sct. Titre VI : Taxes parafiscales > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. > > Art. 335, Art. 336, Art. 337, Art. 338, Art. 339, Art. 340 > >
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