Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'information des travailleurs indépendants sur les accords collectifs
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 2 : Information et communication, Art. D7343-92, Art. D7343-93, Sct. Sous-section 3 : Homologation, Art. D7343-94
A créé les dispositions suivantes :