Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants des organisations représentatives
Résumé Les groupes représentatifs doivent désigner huit personnes.
La section 3 du chapitre III du titre IV du livre III de la septième partie de la partie réglementaire du code du travail est complétée par une sous-section 2ainsi rédigée :
« Sous-section 2
« Représentants des organisations reconnues représentatives
« Art. D. 7343-88.-Les organisations reconnues représentatives en application de l'article L. 7343-24 désignent huit représentants. »
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