Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de l'article R614-2 du Code de l'environnement
Résumé. Un nouvel article a été ajouté pour mieux gérer et protéger notre environnement.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R614-2 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R614-2