Décret n°2022-1186 du 25 août 2022

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R624-1-1

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Précision des règles environnementales en Polynésie française

Résumé. Un décret du 25 août 2022 précise les règles environnementales spécifiques à la Polynésie française.

A créé les dispositions suivantes :

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