Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouvelles dispositions du Code de l'environnement
Résumé. Un nouvel article ajoute cinq règles au Code de l'environnement.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R597-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R597-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R597-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R597-4 → Version 1Code de l'environnementArt. R597-5 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R597-1, Art. R597-2, Art. R597-3, Art. R597-4, Art. R597-5