Article R597-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour bénéficier d'un montant réduit de responsabilité pour les exploitants d'installations nucléaires
Résumé Un exploitant peut réduire sa responsabilité pour les dommages nucléaires si toutes ses installations sont sûres et approuvées par les autorités compétentes.
L'exploitant d'installations nucléaires se trouvant sur un même site au sens du second alinéa de l'article L. 597-2 peut bénéficier du montant réduit de responsabilité prévu au second alinéa de l'article L. 597-4 lorsque ce site ne comporte que des installations présentant un risque réduit en application de l'article R. 597-2 et figure sur la liste établie en application de l'article R. 597-3.
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