Décret n°2022-1185 du 25 août 2022

Article 9

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Article 9

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2022, à l'exception du quatrième alinéa de l'article 1er (Indemnité pour les délégués régionaux à la recherche et à l'innovation) et de l'article 4 (Modalités de versement de la part modulable pour les agents publics) qui entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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En vigueur depuis le 28 août 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur en deux temps, en 2022 et 2023.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2022, à l'exception du quatrième alinéa de l'article 1er (Indemnité pour les délégués régionaux à la recherche et à l'innovation) et de l'article 4 (Modalités de versement de la part modulable pour les agents publics) qui entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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En vigueur depuis le dimanche 28 août 2022

Source : Légifrance