Abrogé par Décret n°2022-1185 du 25 août 2022 - art. 8
Créé le 16 février 2017 · Abrogé le 1 septembre 2022
Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-178 du 13 février 2017 (Extension d'une indemnité pour certains agents de la fonction publique) modifiant le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie.