Abrogé par Décret n°2022-1185 du 25 août 2022 - art. 8
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 septembre 2022
Cette indemnité est également allouée, en cas de vacance d'un poste de délégué régional académique ou de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional ou de délégué territorial à la recherche et à la technologie, à l'agent chargé d'assurer l'intérim de ces fonctions.