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Décret n°2022-1184 du 25 août 2022

portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017

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Label Information Jeunesse : modalités d'attribution et de renouvellement

Résumé. Ce décret organise le label Information Jeunesse, accordé pour six ans par le recteur de région académique, avec possibilité de renouvellement avant expiration.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 ('Information Jeunesse': Comment obtenir le label) modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017,

Décrète :

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Modification des conditions d'attribution du label Information Jeunesse

Résumé. Le label Information Jeunesse est accordé pour six ans, avec un bilan intermédiaire à trois ans, par le recteur de région académique après avis d'une commission spécialisée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 août 2022

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Renouvellement anticipé du label « Information Jeunesse »

Résumé. Les organismes avec le label « Information Jeunesse » peuvent le renouveler avant son expiration.

Les structures qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, bénéficient du label « Information Jeunesse » peuvent adresser, selon la procédure prévue à l'article 2 du décret du 19 avril 2017 susvisé (Procédure de demande de labellisation pour les structures jeunesse) et sans attendre l'expiration de la validité du label qui leur a été accordé, une demande de labellisation soumise aux dispositions de ce même décret, dans sa version résultant du présent décret.

En vigueur depuis le 28 août 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret prend effet à partir du 1er septembre 2022.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2022.

En vigueur depuis le 28 août 2022

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Chargement de l'exécution du décret au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Résumé. Le ministre de l'éducation doit appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

En vigueur depuis le dimanche 28 août 2022

Décret n°2022-1184 du 25 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4