Décret n°2022-1184 du 25 août 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-574 du 19 avril 2017

Art. 3

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Modification des conditions d'attribution du label Information Jeunesse

Résumé. Le label Information Jeunesse est accordé pour six ans, avec un bilan intermédiaire à trois ans, par le recteur de région académique après avis d'une commission spécialisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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